Un dépassement de COS possible dans les zones U du PLU
Dans le cadre de la loi de programmation et d'orientation pour l'énergie de juillet 2005 et les arrêtés de 2007 permettent aux collectivités locales de bonifier le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) dans la limite de
20 % pour des bâtiments à haute performance énergétique et utilisant des énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 septembre 2008, a décidé un dépassement de COS dans la limite de 20 % dans les zones U du PLU. Voir la délibération du conseil municipal.
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SCOT de la Communauté de Communes du Genevois
Dans le cadre de la concertation portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), la Communauté de Communes du Genevois met à disposition du public un registre de concertation du public à son siège (bâtiment Athéna, Site d'Archamps) ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes du Genevois.
Le registre à votre disposition, au service urbanisme durant les horaires d'ouverture :
- Mardi de 13h30 à 18h30 (juillet et août fermeture à 17h00),
- Jeudi de 13h30 à 17h00,
- Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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