Un dépassement de COS possible dans les zones U du PLU
Dans le cadre de la loi de programmation et d'orientation pour l'énergie de juillet 2005 et les arrêtés de 2007 permettent aux collectivités locales de bonifier le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) dans la limite de
20 % pour des bâtiments à haute performance énergétique et utilisant des énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 septembre 2008, a décidé un dépassement de COS dans la limite de 20 % dans les zones U du PLU. Voir la délibération du conseil municipal.
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