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Enquête publique unique sur les projets de plan local d'urbanisme en cours de révision et de plan de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales


Objet de l’enquête : Le public est informé que par arrêté n°AR2019-398 en date du 30/08/2019, M. le Maire de VIRY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VIRY en cours de révision et sur le projet de plan de zonage d’assainissement, volet eaux pluviales.


Durée de l’enquête : Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du lundi 30 septembre 2019 à 13h30 au mercredi 30 octobre 2019 à 17h00

Commissaire enquêteur : M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme ROUXEL Pascale, ingénieur conseil en environnement et assainissement  en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation des dossiers : Les pièces des dossiers ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public, aux fins de consultation et d’observations, en mairie de Viry (92 rue Villa Mary, 74580 VIRY) pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie : Lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h00 / Mardi de 13h30 à 18h30 / Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

L’ensemble des pièces soumises à enquête publique seront dématérialisées, consultables et téléchargeables via le poste informatique dédié, situé en mairie de Viry et accessible gratuitement aux heures habituelles d’ouverture au public ou sur internet à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-viry-2019

Conformément à l’article R 123-9 du Code de l’environnement, les dossiers d’enquête publique seront transmis aux autorités suisses limitrophes.

Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des pièces des dossiers.

Recueil des observations et propositions du public : A partir du 30 septembre 2019 à 13h30 et jusqu’au 30 octobre 2019 à 17h00, les observations et propositions du public pourront être consignées de 3 manières :

  1. Directement sur le registre d’enquête déposé en mairie
  2. Par courrier adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Viry, 92 Rue Villa Mary, 74580 VIRY, avec les mentions suivantes : « COMMISSAIRE-ENQUETEUR – ENQUETE REVISION DU PLU – avec la mention [NE PAS OUVRIR] » Ou « COMMISSAIRE-ENQUETEUR – ENQUETE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – VOLET EAUX PLUVIALES – avec la mention [NE PAS OUVRIR] »
  3. Par voie électronique, soit en utilisant l’adresse mail suivante « plu-viry74@registredemat.fr », en indiquant en objet : « enquête publique PLU » ou « enquête publique zonage d’assainissement-volet eaux pluviales » , soit directement sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-viry-2019

L’ensemble des observations et propositions reçues par voie dématérialisée et par courrier seront tenues à la disposition du public avec le registre d’enquête situé en mairie de Viry. Elles seront consultables sur le registre dématérialisé  (https://www.registredemat.fr/plu-viry-2019).

Permanences du commissaire enquêteur : pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et horaires suivants :

  • Lundi 30 septembre 2019.............de 14h00 à 17h00
  • Mardi 08 octobre 2019.................de 14h00 à 18h30
  • Vendredi 18 octobre 2019............de 16h00 à 19h00
  • Samedi 26 octobre 2019..............de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 30 octobre 2019.............de 14h00 à 17h00

Clôture de l’enquête : A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 1 mois pour transmettre au maire son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Viry aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.viry74.fr)

Demande d’information : Durant l’enquête, toute personne intéressée pourra demander des informations auprès du service urbanisme de la mairie de Viry aux heures habituelles d’ouverture au public du service ou en le contactant par téléphone : (tél. : 04 50 04 70 72). Des informations relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.viry74.fr/revision-du-plu.htm

Décision à l’issue de l’enquête : Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal sera amené à approuver par délibération le projet arrêté du PLU, éventuellement modifié ainsi que le plan de zonage d’assainissement, volet eaux pluviales, éventuellement modifié.


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