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Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez télécharger le décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YTXQyL3I14RgMkscchJ4EWWUgvYvfJ3GciREwkWtl3E=




Etat d'urgence sanitaire et couvre-feu

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d'étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements, dont la Haute-Savoie.

Les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues sur présentation d'une attestation dérogatoire que vous pouvez compléter en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel : cette dernière doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Ces mesures s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les pages

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Communiqué de presse du 23/10/2020 de la préfecture de Haute-Savoie à télécharger.

Couvre feu et arrêté préfectoral du 24 octobre 2020




Allocution du Président de la République le 28/10/2020

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez accéder à l'allocution du Président de la République du 28 octobre 2020.

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/28/adresse-aux-francais-28-octobre



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