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P.L.U. Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) -anciennement plan d'occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C'est un document juridique de portée générale

  • qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire),

C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune

  • il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C'est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement.


P.L.U. approuvé par délibération du conseil municipal du 28 janvier 2020

   I - Délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2020


  II - Rapport de présentation


 III - Projet d'aménagement et de développement durables


IV - Orientations d'aménagement et de programmation


 V -
Règlement

VI - Annexes


      Annexe sanitaire « adduction d’eau potable »

     Annexe sanitaire « eaux usées »

     Annexe sanitaire « eaux pluviales »

     Annexe sanitaire « déchets»

     Plan des servitudes d'utilité publique au 1/5000e


     Liste des servitudes d’utilité publique


     Document graphique annexe à titre d’information


Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales

Zonage eaux pluviales, documents de synthèse

Débibérations annexes à l'approbation du PLU

  • DEL 2020-013 délibération portant approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales
  • DEL 2020-014 délibération portant instauration du DPU (droit de préemption urbain)

Plans zonage eaux pluviales


 
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