CNI (Carte Nationale d'Identité) et/ou passeport, autorisation de sortie du territoire pour mineur
Pour faire une demande, un renouvellement, prendre un rendez-vous, connaitre la liste des pièces ou la liste des communes équipées en Haute-Savoie, cliquer ici
Arrêté AR 2018-005portant obligation spéciale des riverains en temps de neige et de verglas
A L'ATTENTION DES DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS
A compter du 1er novembre 2018, tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux.
La Peste Porcine Africaine (PPA) circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée en septembre 2018 en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française. La PPA est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’Homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine.
En 1 clic, vous retrouverez toute l’info locale : locallien.fr
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DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
