Les arrêtés municipaux

Arrêtés du maire

Retrouvez ici tous les arrêtés du maire à caractère réglementaire classés par année

Les arrêtés de l'année 2026

AR_SG_T_2026_037
Portant réglementation de la circulation et du stationnement du 18 juillet au 19 juillet 2026 - Place des Aviateurs et rue du Marronnier
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

04/05/2026
185 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_033
Portant délégation de fonctions et de signature - TASKAYA Meryem
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

04/05/2026
185 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_032
Portant délégation de fonctions et de signature - ABOUNIDA Lillia
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

04/05/2026
185 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_016
Portant délégation de fonctions et de signature - AMELINE Marie-Laure
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

27/04/2026
187 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_034
Portant nomination des représentants au conseil d’administration du CCAS de VIRY
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

22/04/2026
111 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_017
Portant autorisation au port de caméras mobiles - Police municipale de Viry
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

20/04/2026
96 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_015
Portant délégation de fonctions et de signature - SECRET Michel
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
220 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_014
Portant délégation de fonctions et de signature - DURAND Patrick
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
234 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_013
Portant délégation de fonctions et de signature - BERNARD Pierre
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
236 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_012
Portant délégation de fonctions et de signature - BIGAND Martine
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
236 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_011
Portant délégation de fonctions et de signature - BUIRON Christophe
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
233 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_010
Portant délégation de fonctions et de signature - MICHALOT Sandrine
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
233 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_009
Portant délégation de fonctions et de signature - POIRIER Patrice
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

15/04/2026
222 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_008
Portant délégation de signature - SADOUN Sofia
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

10/04/2026
185 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_007
Portant délégation de fonctions et de signature - MATHIEU Florian
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

10/04/2026
185 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_006
Portant délégation de fonctions et de signature - DUVERNEY Rebecca
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

10/04/2026
200 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_005
Portant délégation de fonctions et de signature - AUDIN Florence
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

10/04/2026
193 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_004
Portant délégation de fonctions et de signature - MONCHATRE Yannick
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

10/04/2026
214 Ko

3 pages
AR_SG_P_2026_003
Portant délégation de signature - MONCHATRE Yannick
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

01/04/2026
89 Ko

2 pages
AR_SG_T_2026_027
Portant mise en sécurité - Péril imminent - 288G Chemin des Clinzets
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

25/03/2026
156 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_002
Portant mise en sécurité - Péril ordinaire - Chemin des Clinzets
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

20/02/2026
99 Ko

2 pages
AR_SG_T_2026_012
Portant réglementation de l'utilisation d'équipements publics - Elections municipales 2026
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

13/02/2026
99 Ko

2 pages
AR_SG_P_2026_001
Portant nomination du régisseur titulaire et des suppléants - Régie de recettes - Centre Municipal de Santé
Arrêté_municipal_2026

Publié le :

11/02/2026
82 Ko

2 pages

Les arrêtés de l'année 2025

AR_SG_T_2025_101
Portant réglementation de la circulation - Place des Aviateurs et rue du Marronnier
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

16/10/2025
85 Ko

2 pages
AR_SG_T_2025_053
Circulation et stationnement durant la Vogue 2025
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

17/09/2025
1 Mo

3 pages
AR_SG_P_2025_039
Nouveau groupe scolaire de Viry - Désignation des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

20/06/2025
106 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_018
Portant mise en sécurité de l’immeuble situé 288 H Chemin des Clinzets - Péril ordinaire
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

08/12/2025
102 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_017
Nomination des régisseurs - Régie centre municipal de santé
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

10/10/2025
85 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_016
Création régie de recettes - Centre municipal de santé
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

10/10/2025
113 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_014
Réglementation de la gestion des objets trouvés et perdus
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

22/07/2025
129 Ko

4 pages
AR_SG_P_2025_013
Délégation de signature à Mme CHAMPROMIS Margot
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

22/07/2025
101 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_012
Modification régie de recettes - Médiathèque
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

20/06/2025
100 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_011
Délégation de signature - DUBUS Louis
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
79 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_010
Délégation de signature - AMELINE Marie-Laure
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
88 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_009
Délégation de signature - TASKAYA Meryem
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
87 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_008
Délégation de signature - ABOUNIDA Lillia
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
87 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_007
CDG74 - Mise en œuvre du dispositif de signalement
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

12/05/2025
64 Ko

2 pages