Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Institué par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement de l'ancien schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale (Scot) vise principalement à harmoniser les politiques d'urbanisme à l'échelle des agglomérations.

Document de planification, le schéma de cohérence territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire en favorisant notamment :

• la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles,
• la localisation des développements urbains à proximité des transports publics,
• une gestion économe de l'espace par des formes urbaines compactes,
• le rapprochement de l'emploi et de l'habitat,
• une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,
• une répartition équilibrée des équipements et services de proximité.

Il encadre et met en cohérence l'ensemble des documents de planification d'échelle communautaire, notamment le programme local de l'habitat (PLH).

Enfin, le SCOT encadre et met en cohérence les plans locaux d'urbanisme (PLU),

De part sa proximité avec Genève, le territoire du genevois affiche une très forte croissance démographique. La consommation excessive d’espace ainsi que le développement urbain non maîtrisé sont des phénomènes susceptibles de mettre en péril ses activités agricoles, ses espaces naturels et bien sûrs, son attractivité.