Par arrêté municipal n°2010/08, une enquête publique est prescrite sur la commune du 1er au 22 février 2010 inclus.
Le dossier peut être consulté à la mairie où un registre sera ouvert pour recueillir les observations du publics :
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les lundis, mercredis et jeuids de 13h30 à 17h00
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le mardi de 13h30 à 18h30
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le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les observations peuvent également être transmises par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie 92 rue Villa Mary 74580 Viry.
Monsieur Claude LANSARD, géomètre principal du cadastre en retraite, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie :
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