Demande d'emplacement sur le marché
La création, la gestion et l’organisation du marché est assuré par la commune.
Où se déroule le marché à Viry ?
A Viry, le marché se déroule tous les samedi matin de 8h00 à 13h00 sur la Place des Aviateurs.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une place ?
Les conditions à remplir pour pouvoir obtenir un emplacement sur le marché sont les suivantes :
- Avoir au moins 18 ans
- Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou être étranger en situation régulière (c’est-à-dire avoir obtenu le droit de résider en France)
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre national des entreprises (RNE) pour une activité commerciale non sédentaire
Comment obtenir un emplacement sur le marché ?
Les demandes d’attribution d’un emplacement sur le marché sont à déposer en mairie de Viry.
Deux types d’emplacement sont disponibles :
- Soit le commerçant demande un abonnement à l’année pour obtenir un emplacement fixe, dont il est assuré de bénéficier sauf cas exceptionnel (travaux par exemple).
- Soit le commerçant sollicite un emplacement vacant à la journée (dite place de volant)
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Les emplacements fixes
Les professionnels souhaitant obtenir un emplacement fixe devront en faire la demande écrite au Maire. Les demandes d’emplacement seront enregistrées dans leur ordre d’arrivée, étant précisé que seules les demandes complètes seront prises en compte.
Par principe, les emplacements « fixes » vacants seront attribués par le Maire ou son représentant, selon le seul critère de l’ancienneté et suivant les disponibilités : en 1er lieu les mutations et ensuite les fixations de volants. Il n’y a pas de garantie de place.
Sont prioritaires à la mutation sur un emplacement vacant :
- les commerçants fixes ayant au moins trois ans d’ancienneté sur le marché,
- les commerçants volants ayant au moins sept ans d’ancienneté.
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Les emplacements « volants »
Si un bénéficiaire d’un d’emplacement fixe est absent, son emplacement pourra être attribué à un « volant ».
Toute personne qui souhaite obtenir une attribution d’emplacement à la journée doit en faire la demande verbale à l’agent municipal présent sur le marché en lui présentant spontanément les pièces justificatives prévues ci-dessous.
Les emplacements sont attribués aux commerçants non sédentaires ou producteurs en tenant compte de l’équilibre nécessaire entre les commerces représentés.
Pièces justificatives demandées
A l’appui de sa demande d’emplacement, le candidat devra fournir à la Mairie les documents suivants :
- Formulaire de demande d’emplacement complété et signé
- Carte de commerçant non sédentaire en cours de validité (ou attestation provisoire pour nouveaux déclarants)
- Attestation d’URSAAF ou RSI
- Carte de la MSA pour les producteurs
- Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’activité
Quel est le montant du droit de place ?
Le tarif du droit de place est défini par délibération du conseil municipal, en concertation obligatoire avec les organisations professionnelles concernées.
Le droit de place peut être appliquée soit par abonnement annuel, soit par un forfait à la journée.
Le tarif est calculé aux mètres linéaires occupés ou aux mètres carrés de surface occupée.
L'autorisation d'occupation temporaire obtenue est-elle transmissible ?
L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) obtenue à la suite de la demande d’emplacement, est accordée personnellement au commerçant. Elle est temporaire et peut être retirée.
L’AOT ne peut pas être cédée à un autre commerçant. Ainsi, lors d’un changement d’activité ou d’une cession de fonds de commerce, l’autorisation est annulée (elle ne fait pas partie du fonds de commerce cédé) et une nouvelle demande doit être déposée par le nouveau propriétaire ou repreneur.
Toutefois, le commerçant peut présenter un successeur au maire dans les prévues dans le règlement du marché.
Pour en savoir +
Service
Attractivité
- 92 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30 / Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h / Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h
- 04 50 04 70 26
- attractivite@viry74.fr
