Site de la commune de Viry en Haute-Savoie  
 
 
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Recensement


 Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quelle que soit votre nationalité.  Selon les cas, vous serez peut-être imposable à la source.
Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de cet impôt au Conseil Général de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.).
Une partie de cette dotation est reversée aux communes de Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers déclarés qui résident sur leur territoire.

Les modalités de répartitions entre le département et les communes frontalières, par souci de cohérence et d’équité sont les suivantes :

                   55 % aux communes de résidence,
                  15 % au département,
                  30 % aux infrastructures d’intérêt départemental en zone frontalière.

 Ainsi pour la commune de Viry, le montant de la C.F.G. s'est élevé ces dernières années à : 

Année

Frontaliers déclarés

Binationaux déclarés

Total déclarés

Total pris en compte

Montant de la C.F.G.

Montant de la C.F.G. par frontalier

2004

677

486

1163

930

858 390 €

923 €

2005

635

455

1239

1090

1 035 500 €

950 €

2006

715

503

1218

1047

889 950 €

850 €

2007

752

492

1294

1268

890 890 €

702 €

2008

839

486

1325

1284

1 095 841 €

853 €

2009

886

469

1355

1306

1 100 932 €

843 €

2010

912

488

1400

1356

1 402 076 €

1 033 €

2011

969

510

1479

1429

1 399 796 €

979 €

2012

980

536

1516

1437

1 452 283 €

1 010 €

2013

1027

577

1604

1564

1 604 697 €

1 026 €

2014

1132

603

1735

1700

1 702 042 €

1001 €

 

 

 

 

 

 

 

La différence entre le total déclaré et le total pris en compte vient en grande partie des frontaliers qui ne se sont pas déclarés en mairie. En effet, pour bénéficier de la C.F.G., la commune doit communiquer un certain nombre d’informations relatives aux frontaliers résidant sur son territoire (nom, adresse, date de naissance, n° du permis de travail, employeur, etc.). Si ces informations sont incomplètes, le travailleur frontalier n’est pas pris en compte dans le calcul de la C.F.G., la commune est ainsi privée de ressources financières auxquelles elle pourrait normalement prétendre.

C’est pourquoi il est très important de s’inscrire auprès de la mairie de votre résidence dès que vous travaillez en Suisse.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de recensement en ligne.


Autres renseignements

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie ou consulter le site du groupement transfrontalier www.frontalier.org


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