Frontaliers
Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité. Selon les cas, vous serez peut-être imposable à la source.
Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de cet impôt au Conseil Général de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.).
Una partie de cette dotation est reversée aux communes de Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers qui résident sur leur territoire. Ainsi pour la commune de Viry, le montant de la C.F.G. s'est élevé ces dernières années à :
Nombre de frontaliers, suisses et binationaux
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Année
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2004
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2005
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2006
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2007
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Montant de la C.F.G. par frontalier
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923 €
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950 €
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850 €
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702 €
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Frontalier déclarés
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677
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635
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715
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752
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Binationaux déclarés
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486
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455
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503
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492
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Total déclarés
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1163
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1239
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1218
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1244
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Total pris en compte
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930
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1090
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1047
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1268
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Montant de la C.F.G.
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858 390 €
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1 035 500 €
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889 950 €
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890 890 €
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La différence entre le total déclaré et le total pris en compte vient en grande partie des frontaliers qui ne se sont pas déclarés en mairie. En effet, pour bénéficier de la C.F.G., la commune doit communiquer un certain nombre d’informations relatives aux frontaliers résidants sur son territoire (nom, adresse, date de naissance, n° du permis de travail, employeur, etc.). Si ces informations sont incomplètes, le travailleur frontalier n’est pas pris en compte dans le calcul de la C.F.G., la commune est ainsi privée de ressources financières auxquelles elle pourrait normalement prétendre.
C’est pourquoi il est très important de s’inscrire auprès de la mairie de votre résidence dès que vous travaillez en Suisse.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le formulaire de recensement en ligne.
Autres renseignements
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la mairie ou consulter le site du groupement transfrontalier. www.frontalier.org
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