La police municipale de Viry
La Police municipale est placée sous l’autorité du Maire. Elle assure des missions en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Les missions de la police municipale
Le choix de la municipalité est celui d’une police municipale tournée vers les habitants par une présence visible et par une prise en compte de leurs attentes.
Dans ce cadre, ses missions sont :
- Assurer une présence de proximité dans tous les hameaux.
- Répondre aux demandes d’intervention des citoyens, des commerçants.
- Faire respecter les arrêtés du maire.
- Mener des campagnes de prévention routière dans les écoles.
- Assurer en collaboration avec la gendarmerie nationale l’encadrement des manifestations festives, culturelles et sportives.
- Veiller au respect et à l’application du code de la route pour protéger les usagers vulnérables.
Les pouvoirs de la police municipale
Les agents de la police municipale possèdent des pouvoirs de prévention et de surveillance. Ils sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire et sont compétents sur l’ensemble du territoire communal. Nommés par le Maire, ils doivent être agréés par le Préfet et le Procureur de la République.
Les policiers municipaux ont le pouvoir de verbaliser dans divers domaines (arrêtés du maire, code de la route, chiens dangereux, etc.) et ils peuvent alors recueillir l’identité du contrevenant. En cas de refus de ce dernier, ils en informent un officier de police judiciaire seul compétent pour effectuer un contrôle d’identité et pour décider des suites à donner.
La police municipale ne gère ni les déclarations de perte ou vol de pièces d’identité, ni les dépôts de plainte.
L'organisation de la police municipale
Composée de 4 agents qui patrouille à pied, en VTT pour être en contact direct avec les usagers. Ils disposent également de véhicules sérigraphiés.
- Accueil téléphonique
- Accueil physique le mercredi matin de 8h30 à 11h30
- Formalités administratives suivantes : objets trouvés, déclaration de possession d’un chien catégorisé (uniquement sur RDV), renseignements.
Le dispositif caméra piéton
Les agents de la police municipale de la Commune de Viry sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et article R241-8 à 15).
La Préfecture de la Haute-Savoie a autorisé la Commune de Viry à équiper les agents de police municipale de caméras mobiles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions par arrêté N° PREF-CAB-BPA-2026-169 du 09 mars 2026.
D’autre part, une déclaration à la CNIL a été réalisée sous le n° 2242384 v 0.
Dans ce cadre, la Police Municipale est équipée de 2 caméras individuelles Optovision. Ce dispositif de caméra-piéton est un traitement de données personnelles géré par la Commune de Viry. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, voici les informations concernant les données personnelles qui vont être recueillies :
Service
Police municipale
- 437 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Accueil public tous les mercredis de 8h30 à 11h30
- 04 50 74 32 28
- police-municipale@viry74.fr
