Ce qu'il faut savoir sur l'imposition des travailleurs frontaliers
Les personnes étrangères travaillant en Suisse sont soumises à l’impôt à la source. L’impôt est prélevé directement par l’employeur sur le salaire du travailleur.
Les questions fiscales sont relatives à chaque canton suisse. Le fait de s’acquitter de ses impôts en Suisse, ne dispense pas de l’obligation d’effectuer une déclaration des revenus en France.
Je suis Suisse
- Si ce n’est pas déjà fait, informez votre employeur et l’Office cantonal de la population de votre lieu de résidence principale. Votre employeur se charge de la mise en place du prélèvement à la source de votre impôt.
- Ensuite, signalez-vous à votre commune de résidence chaque année afin de participer au recensement des frontaliers. Pour cela c’est très simple vous pouvez le faire directement en Mairie en ligne sur la page du recensement des travailleurs frontaliers. Ça prend 2 minutes !
- Enfin, remplissez une déclaration de revenu chaque année en France auprès du centre des finances publiques le plus proche de chez vous.
J’ai un Permis G et travaille dans le canton de Genève
- Si vous avez un permis G, votre employeur a déjà fait les démarches nécessaires et votre déclaration est automatique.
- Vérifiez juste que votre adresse est à jour sur votre permis. Si ce n’est pas le cas signalez votre nouvelle adresse à votre employeur et à l’Office cantonal de la population.
- Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse, il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population. Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier. Aussi votre impôt prélevé à la source reste en totalité à Genève, sans alimenter les recettes de votre commune de résidence
Je suis fonctionnaire international
- Les fonctionnaires internationaux ont aussi l’obligation de faire une déclaration de revenus. Ils ne payent pas d’impôts sur le revenu en France et ne sont pas soumis au recensement des frontaliers.
Pour en savoir +
Groupement
transfrontalier européen
- 21 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE
- Lundi au jeudi, de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h
- +33 (0)8 92 70 10 74
- www.frontalier.org
