Quand demander une autorisation de sortie du territoire ?
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Comment obtenir une AST pour un mineur ?
Vous pouvez obtenir l’AST à l’aide du téléservice « Autorisation de sortie du territoire ».
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646-01 en renseignant les informations demandées. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour cette démarche.
Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire Cerfa 15646*01 et le renseigner manuellement.
Pièces justificatives à présenter
Un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant à l’étranger sans l’un de ses parents, doit-être en mesure de présenter les 3 documents suivants :
- Sa carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Un formulaire d’autorisation de sortie de territoire (Cerfa 15646-01), complétée et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
- La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Pour en savoir +
Service
Accueil - Etat-civil
- 92 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30 / Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h / Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h
- 04 50 04 70 26
- civil@viry74.fr
