Bruits de voisinage
Le bruit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, ou lorsqu'il est causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. C'est pourquoi il est nécessaire de le réglementer.
Deux arrêtés s'appliquent en la matière :
1 - L’arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage donne le cadre réglementaire applicable en Haute-Savoie. Cet arrêté est consultable en mairie.
2 - L'arrêté municipal n°12-2008 du 21 janvier 2008 du Maire de Viry "portant réglementation des bruits de voisinage" vient préciser l'arrêté préfectoral précité. Son contenu est reproduit en intégralité ci-dessous.
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