Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité. Il est le seul mariage légalement reconnu et doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse.
2 personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier même si elles ne sont pas de nationalité française, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :
Les dossiers de mariage sont à retirer, sans rendez-vous auprès de la mairie.
Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l’ensemble des pièces justificatives datées de moins de 3 mois (6 mois si vous êtes né à l’étranger) :
L’officier d’état civil fixe un rendez-vous pour auditionner les futurs époux. S’il l’estime nécessaire, il peut demander également des entretiens individuels avec l’un et l’autre. Cette audition est obligatoire.
L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète (à vos frais s’il est rémunéré) si vous ou votre futur époux êtes sourd, muet ou ne comprenez pas la langue française. Si vous ou votre futur époux résidez à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire compétente.
Avant comme après l’audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité (par exemple, en cas de soupçon d’un mariage blanc).
L’annonce officielle du mariage est réalisée par la publication des bans.
Ce sont des avis affichés à la mairie du mariage mais aussi à celles des mairies où l’un ou l’autre des époux est domiciliés, pendant 10 jours.
Ils contiennent les prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux et le lieu où le mariage doit être célébré.
