Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de détention de ruches
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Pourquoi déclarer ses ruches ?
La déclaration de détention et d’emplacement de ruches est une obligation légale pour tous les apiculteurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Cette démarche permet de garantir une meilleure gestion sanitaire des colonies d’abeilles et de contribuer à la préservation de l’environnement en facilitant le suivi des ruchers.
Qui est concerné ?
Toute personne qui détient au moins une ruche est tenue de déclarer l’emplacement de son rucher.
Cette obligation concerne les apiculteurs professionnels ainsi que les apiculteurs amateurs possédant une ou plusieurs ruches
Quand effectuer la déclaration ?
La déclaration doit être faite chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, même si les informations concernant votre rucher n’ont pas changé. Il est également nécessaire de mettre à jour la déclaration en cas de modification du nombre de ruches ou de changement d’emplacement.
Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août).
Faire une déclaration en ligne
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne est disponible : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Le service est gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.
Le récépissé de la démarche, envoyé immédiatement à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
Service
Police municipale
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- 04 50 74 32 28
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