Les arrêtés municipaux

Arrêtés du maire

Retrouvez ici tous les arrêtés du maire à caractère réglementaire classés par année

Les arrêtés de l'année 2025

AR_SG_T_2025_101
Portant réglementation de la circulation - Place des Aviateurs et rue du Marronnier
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

16/10/2025
85 Ko

2 pages
AR_SG_T_2025_053
Circulation et stationnement durant la Vogue 2025
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

17/09/2025
1 Mo

3 pages
AR_SG_P_2025_039
Nouveau groupe scolaire de Viry - Désignation des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

20/06/2025
106 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_017
Nomination des régisseurs - Régie centre municipal de santé
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

10/10/2025
85 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_016
Création régie de recettes - Centre municipal de santé
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

10/10/2025
113 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_014
Réglementation de la gestion des objets trouvés et perdus
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

22/07/2025
129 Ko

4 pages
AR_SG_P_2025_013
Délégation de signature à Mme CHAMPROMIS Margot
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

22/07/2025
101 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_012
Modification régie de recettes - Médiathèque
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

20/06/2025
100 Ko

2 pages
AR_SG_P_2025_011
Délégation de signature - DUBUS Louis
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
79 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_010
Délégation de signature - AMELINE Marie-Laure
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
88 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_009
Délégation de signature - TASKAYA Meryem
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
87 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_008
Délégation de signature - ABOUNIDA Lillia
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

19/05/2025
87 Ko

3 pages
AR_SG_P_2025_007
CDG74 - Mise en œuvre du dispositif de signalement
Arrêté_municipal_2025

Publié le :

12/05/2025
64 Ko

2 pages

Les arrêtés de l'année 2024

Les arrêtés de l'année 2023