Vous souhaitez organiser un évènement à Viry ?
Vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée à la mairie. Attention, une demande d’autorisation ne vaut pas une acceptation.
Des démarches complémentaires seront peut être nécessaires si vous envisagez par exemple de proposer des boissons et des produits alimentaires à l’occasion de votre évènement ou si vous diffusez de la musique.
Comment faire la déclaration de manifestation ?
Une demande réalisée le plus en amont possible permettra un traitement optimal de votre dossier.
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra pas être traité.
La procédure de traitement de votre dossier est la suivante :
1 – Remplir et retourner le dossier technique pour l’organisation d’un événement sur le territoire de la commune de Viry, 4 mois minimum avant la date de votre événement :
– par mail à evenementiel@viry74.fr,
– ou par voie postale adressée au service évènementiel de la mairie de Viry, .
2 – Votre demande fera l’objet d’un accusé de réception transmis par mail dans un délai de 15 jours à réception de votre dossier.
3 – Votre dossier sera ensuite instruit par le service évènementiel qui pourra vous demander des suppléments d’information ou des pièces complémentaires.
4 – Suite à l’instruction, un avis est rendu :
– favorable : le service en charge de l’instruction de votre dossier prendra contact avec vous.
– défavorable : un courrier vous sera adressé, mentionnant les raisons de ce refus.
Vous souhaitez vendre des boissons lors de l'évènement ?
Dans le cadre d’une manifestation qu’elle organise à Viry, une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons du groupe 1 (boissons sans alcool) sans autorisation.
Pour vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (boissons en-dessous de 18°), elle doit demander l’autorisation à la mairie, en utilisant le formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire présent sur cette page au minimum 1 mois avant le début de l’événement.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Vous souhaitez proposer des produits alimentaires ?
Si vous envisagez de distribuer ou vendre des produits alimentaires, fabriquer ou cuire des repas sur place à l’occasion de votre évènement, vous devez en faire la déclaration préalable en mairie et respecter les règles d’hygiène en vigueur.
Retrouvez les formulaires à utiliser en bas de page.
Vous souhaitez diffuser de la musique ?
Pour avoir le droit de diffuser de la musique, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable de diffusion publique aux organismes de gestion collective des droits d’auteurs :
- à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem),
- à la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE).
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Cette déclaration peut être effectuée :
- en envoyant votre demande d’autorisation à la délégation de la Sacem située à Annecy (7-9 Avenue d’Alery, CS10429, 74020 ANNECY CEDEX – Courriel : dl.annecy@sacem.fr)
- directement en ligne sur son site internet.
Pour en savoir +
Service
Evènementiel
- 92 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h / Vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 16h30
- 04 50 04 04 92
- evenementiel@viry74.fr
