Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Vous dirigez une association, vous souhaitez organiser un vide-greniers ou une brocante à Viry et vous voulez connaître la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où organiser un vide-greniers ou une brocante ?
Un vide-greniers ou une brocante peut être organisé dans des locaux municipaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public : salle des fêtes, voie publique ou parking.
Qui peut vendre dans un vide-greniers ou une brocante ?
Les participants autorisés sont les personnes suivantes :
- Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu’ils y participent 2 fois maximum par an
- Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés
- Associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
Quelle est la fréquence et la durée autorisée pour un vide-greniers ou une brocante ?
La fréquence de ces événements n’est pas limitée.
Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement ne peut pas excéder 2 mois par an.
En cas de dépassement de cette durée, l’association s’expose à une amende de 1 500 €.
Quelles autorisations demander pour un vide-greniers ou une brocante ?
Pour déposer une demande, les responsables de l’association organisatrice doivent constituer un dossier technique auprès du service évènementiel de la mairie, 4 mois minimum avant la date prévue du début de la vente.
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Déclaration préalable d’une vente au déballage
La déclaration s’effectue à l’aide du formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage (Cerfa n° 13939*01) qui précise les caractéristiques de la vente.
Elle doit être signée par le vendeur, l’organisateur ou par une personne autorisée à le représenter et être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant. La déclaration peut être soit remise en main propre au service évènementiel de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue de la vente.
L’association qui organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable risque une amende de 15 000 €.
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Demande d’occupation temporaire du domaine public
Une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit également être effectuée. Elle doit être transmise en même temps que la déclaration préalable.
Un registre des vendeurs est-il obligatoire pour un vide-greniers ou une brocante ?
Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers. Le registre doit être conforme au modèle obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041920615
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Le registre comprend les informations suivantes :
- Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.
- Pour les particuliers, mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Les attestations sur l’honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
- Pour les personnes morales, dénomination, adresse du siège social, les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d’identité, numéro d’immatriculation au RCS ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneur).
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Le registre est coté et paraphé avant la manifestation, par le maire de Viry ou son représentant.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre doit être déposé à la Préfecture de la Haute-Savoie – DDPP – BP2332 – 74034 Annecy Cedex – ddpp@haute-savoie.gouv.fr
Quelle fiscalité lors d'un vide-greniers ou d'une brocante ?
Lorsque le vide-greniers ou la brocante génère des recettes, elles sont exonérées d’impôts commerciaux dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.
En revanche, lorsque l’association a pour objet l’organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d’impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- La majorité de ses activités est non lucrative
- Sa gestion est désintéressée
- Le montant des recettes générées par l’une des activités accessoires ne doit pas dépasser 76 679 € sur une année civile
Pour en savoir +
Service
Evènementiel
- 92 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h / Vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 16h30
- 04 50 04 04 92
- evenementiel@viry74.fr
