Vous souhaitez louer occasionnellement votre logement pour une courte durée ? Vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme ? Retrouvez toutes les informations dans cette page.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (L324-1-1 Code du tourisme).
Ils doivent notamment comporter les équipements suivants : meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisine.
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Cette formalité est gratuite.
Cette démarche faite, l’Insee vous attribue un numéro SIRET qui vous permet de vous identifier auprès des servies fiscaux lors des démarches suivantes :
Vous devez déclarer le logement en mairie.
Vous devez utiliser le téléservice suivant : Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à la mairie.
Si vous ne voulez pas utiliser ce service, vous devez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer.
Vous devez ensuite l’envoyer à la mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en le déposant sur place.
